Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2C YVES RENARD CONSUMERS (B2C)

Nous attirons votre attention sur les Conditions Générales de Vente B2C des consommateurs B2C Yves Renard (ci-après : Conditions B2C) lors d’une commande sur l’E-shop. Sauf disposition contraire, les présentes conditions générales B2C s’appliquent et l’utilisateur est réputé les avoir lues et acceptées. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions des présentes conditions générales B2C, veuillez ne pas passer commande.

Les présentes conditions B2C font partie intégrante de l’accord. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales B2C et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.

Les présentes conditions B2C ne s’appliquent que si le client est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits exclusivement à des fins non professionnelles et n’achète pas ces produits ou services à distance.

  1. Yves Renard s’efforce de mettre à jour les informations sur l’E-shop en temps utile. Cependant, il n’est pas possible d’éliminer toutes les erreurs. Il peut y avoir des inexactitudes ou des erreurs typographiques dans les informations et autres données figurant sur l’E-shop. Les dimensions des produits sont approximatives. Yves Renard ne peut pas garantir que ce que vous voyez sur votre écran sera exactement la même couleur que celle du produit à la livraison. Yves Renard peut modifier les informations figurant sur l’E-shop sans vous en avertir.
  1. Le prix des produits que vous commandez est le prix affiché sur E-shop au moment où vous confirmez votre commande et est indiqué sur le courrier électronique de confirmation de réception de votre commande. Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais de port sont gratuits à partir de 20 euros d’achat. En cas d’erreur sur le prix des produits que vous avez commandés ou sur les frais d’expédition, Yves Renard vous en informera dans les plus brefs délais et vous offrira la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou d’annuler votre commande. En cas d’annulation, Yves Renard remboursera ou créditera le montant prélevé sur votre carte de crédit pour les produits.
  1. Vous pouvez commander si vous êtes un adulte âgé de 18 ans ou plus. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
    1. Choisissez vos produits et ajoutez-les à votre panier ;
    2. Saisissez les détails de la facturation et de la livraison ;
    3. Il vous sera demandé d’accepter les conditions générales B2C ;
    4. Avant de passer votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre choix, ainsi que le prix total de votre commande et les frais d’expédition.
    5. Lors de la commande, il vous sera demandé de choisir un mode de paiement ;
    6. Après avoir soumis votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande.
    7. Si vous payez par carte de crédit, vous recevrez un e-mail indiquant l’état de votre paiement. Dès que les produits sont expédiés, vous recevrez une notification par courrier électronique (“Confirmation d’expédition”).
    8. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits au moment de l’expédition.
  1. Les modes de paiement acceptés par Yves Renard sont énumérés sur l’E-shop. Le paiement est toujours effectué en €. Pour plus d’informations sur la fraude sur Internet et les paiements sécurisés, veuillez consulter la politique de confidentialité sur notre site Internet.
  1. Yves Renard se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, en tout ou en partie, et en tout cas dans l’un des cas suivants :
    1. Si le produit n’est pas disponible ;
    2. Si vos coordonnées de facturation sont incorrectes ou non vérifiables ;
    3. Si nos systèmes de sécurité identifient votre commande comme inhabituelle ou potentiellement frauduleuse ;
    4. Si votre paiement/transfert/réservation par carte de crédit n’a pas été reçu à temps ;
    5. Si nous avons des raisons de penser que vous avez moins de 18 ans ;
    6. Si nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur professionnel ;
    7. S’il y a eu une erreur dans le devis ;
    8. Si nous n’avons pas pu livrer à l’adresse que vous avez indiquée ;
    9. En cas de force majeure.
  1. Yves Renard s’efforce de livrer les produits commandés dans les 10 jours ouvrables. Ces délais de livraison ne sont pas garantis. Vous ne pouvez pas vous y fier. Les adresses communiquées de manière incorrecte relèvent de la responsabilité de l’utilisateur et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires qui seront facturés à l’utilisateur. Tous les produits sont expédiés par Yves Renard. Si votre produit n’a pas été livré dans les 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de client ou votre numéro de commande. Vous avez alors la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser intégralement les produits concernés. Yves Renard expédie ses produits par l’intermédiaire d’un service de messagerie professionnel, où une personne signe toujours la livraison pour réception. Vous acceptez qu’une personne, autre que l’Utilisateur, signe la livraison, à condition que cette personne soit présente et qu’elle soit un adulte âgé d’au moins 18 ans. Si personne n’est présent au moment de la livraison, veuillez contacter le service de messagerie pour convenir d’une autre date de livraison.
  1. Seuls les articles achetés en ligne peuvent être retournés. Pour tout autre retour, veuillez contacter le magasin où vous avez acheté les marchandises. Vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur le site web pour soumettre une demande de retour à Yves Renard. Des instructions de suivi vous seront communiquées.
  1. Vous avez le droit de révoquer l’accord dans un délai de 14 jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour (i) où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Yves Renard de votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration (par exemple, par écrit, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de modèle. Ensuite, Yves Renard vous enverra sans délai une confirmation de la réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
  1. En cas de rétractation de votre part du contrat, tous les paiements effectués par vous jusqu’à ce stade, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Yves Renard) vous seront remboursés par Yves Renard sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que Yves Renard aura été informé de votre décision de rétractation du contrat. Yves Renard vous remboursera par virement bancaire. Cela nécessite que vous mettiez votre compte bancaire à disposition ; en tout état de cause, ces remboursements ne vous seront pas facturés. Vous êtes responsable du retour des marchandises, tant en termes de coûts que de risques. Ce n’est qu’après avoir renvoyé les marchandises retournées à Yves Renard que le montant vous sera remboursé. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de l’utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Seuls les articles achetés en ligne peuvent être retournés. Pour tout autre retour, veuillez contacter le magasin où vous avez acheté les marchandises.
  1. Tous les noms de marques, noms de produits et titres utilisés sur le site web et en particulier dans l’E-shop sont des marques ou des noms d’Yves Renard ou de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire ces marques ou noms sans enfreindre les droits de leurs détenteurs. La conception du site, les textes, documents, vidéos et autres services, ainsi que leur sélection et leur présentation sont protégés par le droit d’auteur d’Yves Renard ou de ses partenaires. Vous pouvez faire une copie électronique et imprimer des parties de l’E-shop uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour passer une commande ou pour utiliser l’E-shop comme source d’information lors de vos achats. Vous ne pouvez faire aucun autre usage des informations et des données du site, y compris la reproduction, pour une raison autre que celle mentionnée ci-dessus. La modification, la distribution ou la (re)publication ne sont pas non plus autorisées. Si vous souhaitez utiliser des données et/ou des informations provenant de cette boutique en ligne, vous devez obtenir l’accord écrit préalable d’Yves Renard.
  1. Yves Renard considère que votre vie privée est importante. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité qui figure sur le site web. En commandant par l’intermédiaire de l’E-shop, vous signifiez votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, tels que décrits dans la Politique de confidentialité.
  1. Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés techniques pour accéder à cette boutique en ligne, veuillez contacter : services@yvesrenard.be.
  1. Le présent accord est régi par le droit belge.